Mentions Legales

Mentions légales – PULSIGN

1. Éditeur de la solution

La solution logicielle PULSIGN est éditée par :

PULSIGN

Société : SAS PULSIGN

Capital social : 1200 €

Siège social : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS

RCS : 100 373 117 R.C.S. Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR32100373117

Représentant légal : BELHADIA Mael

Email : contact@pulsign.fr

2. Nature de la solution

PULSIGN est une solution logicielle professionnelle d’affichage dynamique accessible via une interface sécurisée (backoffice), permettant :

• la gestion centralisée d’écrans
• la diffusion de contenus numériques
• l’administration de licences par écran

L’accès à la solution est strictement réservé aux professionnels.

3. Accès à l’application

L’accès à la solution s’effectue via un espace client sécurisé, accessible au moyen d’identifiants personnels.

Le client est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants
• de toute utilisation de son compte

Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

4. Propriété intellectuelle

La solution PULSIGN, incluant notamment :

• le logiciel
• l’architecture technique
• l’interface utilisateur
• les fonctionnalités
• les éléments graphiques

est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

PULSIGN demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits.

La souscription confère uniquement :

• un droit d’utilisation limité
• non exclusif
• non transférable
• pour la durée de l’abonnement

Toute reproduction, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

PULSIGN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la solution.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires (maintenance, incidents techniques)
• des dysfonctionnements liés au matériel du client
• d’une mauvaise configuration ou utilisation
• des dommages indirects ou pertes d’exploitation

La responsabilité de PULSIGN est limitée conformément aux CGV.

6. Responsabilité des contenus

Le client est seul responsable des contenus diffusés via la solution.

Il s’engage à :

• détenir les droits nécessaires
• respecter les droits d’auteur et le droit à l’image
• respecter la réglementation applicable

PULSIGN n’exerce aucun contrôle éditorial préalable.

Le client garantit PULSIGN contre toute réclamation à ce titre.

7. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la solution sont nécessaires :

• à la gestion des comptes clients
• à la facturation
• à l’exécution du service

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition
• limitation

Toute demande peut être adressée à :

contact@pulsign.fr

8. Sécurité

PULSIGN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données.

Toutefois, aucune obligation de résultat ne peut être garantie en matière de sécurité informatique.

9. Conditions contractuelles

L’utilisation de la solution est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) acceptées lors de la souscription.

Toute utilisation implique leur acceptation sans réserve.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.